Expertise en expropriation et indemnisation

Chez Sevcik Expertise, nous mettons notre expertise au service des agriculteurs, entreprises et particuliers confrontés aux procédures d’expropriation. Notre approche allie rigueur technique et écoute attentive pour vous offrir un accompagnement personnalisé à chaque étape. Découvrez nos services spécialisés ci-dessous :

Conseil et médiation foncière dans les procédures d'expropriation

La procédure d’expropriation peut être complexe et source d’incertitude. En tant qu’expert foncier, nous vous accompagnons pour comprendre vos droits, évaluer les conséquences du projet et défendre vos intérêts. Nous intervenons notamment dans l’évaluation et la négociation des indemnités d’expropriation, en recherchant des solutions amiables adaptées à votre situation.

Évaluation des biens et indemnités d’expropriation

Nous réalisons l’évaluation des biens et des préjudices liés à une expropriation afin de déterminer une indemnisation aussi complète que possible. Selon la situation, notre intervention peut porter sur l’indemnité principale, les indemnités accessoires, les frais de remploi, la dépréciation du surplus ou encore les préjudices liés à l’activité agricole ou professionnelle. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse personnalisée tenant compte de la situation du bien et des conséquences du projet.

Assistance dans les procédures d’expropriation

Nous vous accompagnons tout au long de la procédure d’expropriation, notamment lors des échanges avec l’autorité expropriante et de la négociation de l’offre d’indemnisation. Nous analysons les propositions qui vous sont faites, identifions les éventuelles indemnités ou préjudices qui n’ont pas été pris en compte et vous aidons à constituer un dossier solide pour défendre vos intérêts. Lorsque la situation le nécessite, nous pouvons également travailler en lien avec votre avocat.

Expertise agricole et indemnisation des exploitations

Notre expertise agricole permet d’évaluer les conséquences d’une expropriation sur l’exploitation et son activité. Nous analysons notamment les pertes de surfaces, les difficultés d’exploitation, les pertes de récolte ou de production, ainsi que les éventuels préjudices liés à la restructuration du parcellaire. L’objectif est de prendre en compte l’ensemble des conséquences économiques du projet dans l’évaluation des indemnités dues à l’exploitant.

Expropriations liées aux grands projets d’infrastructure

Nous intervenons auprès des propriétaires, agriculteurs et entreprises concernés par les grands projets d’infrastructure : lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV), autoroutes, contournements routiers et autres opérations d’aménagement. Notre expérience de ces procédures nous permet d’analyser les impacts fonciers, agricoles, immobiliers et économiques du projet et d’accompagner la négociation des indemnités d’expropriation. Nous intervenons notamment dans l’Hérault, l’Aude, le Gard et les Pyrénées-Orientales, et plus largement en Occitanie

La procédure d’expropriation se déroule en plusieurs étapes clés :

L’enquête publique et la déclaration d’utilité publique : un projet d'expropriation est précédé d'une enquête publique pour déterminer son utilité générale.
La notification d’expropriation : si votre bien est concerné, vous recevrez une notification de la part de l'autorité compétente.
L’estimation des biens et des pertes : un expert réalise l’évaluation des biens expropriés et des préjudices subis.
L’indemnisation : une offre d’indemnisation vous sera faite, mais celle-ci peut être contestée si elle ne reflète pas correctement la valeur de votre bien.
La procédure judiciaire : en cas de désaccord, un recours devant le juge de l'expropriation peut être envisagé.